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Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit initialement d’étendre les règles existantes de l’assurance-chômage, une réforme controversée du premier quinquennat de Macron. Un décret à cet effet a été publié au préalable fin octobre. Elle permet aussi de façonner par décret certaines règles de l’assurance-chômage pour qu’elle soit “plus stricte quand il y a beaucoup d’emplois non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé”, selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La concertation est en cours avec les partenaires sociaux et le gouvernement annoncera des « arbitrages homologués » le 21 novembre, pour mettre en œuvre la variation début 2023. « Nous travaillons sur une variation de la durée maximale[ale] indemnisation”, actuellement de vingt-quatre à trente-six mois selon l’âge, a déclaré mardi M. Dussopt aux députés. Ainsi “nous n’envisageons pas de modifier les conditions d’inclusion dans le système d’assurance-chômage”. Il faut six mois de travail sur une période de référence de vingt-quatre mois pour débloquer les droits. L’exécutif la juge urgente en raison des difficultés de recrutement des entreprises et fait de cette réforme une pierre angulaire de sa stratégie pour atteindre le plein emploi d’ici 2027, soit un taux de chômage d’environ 5%, contre 7,4% aujourd’hui. Lire aussi : L’article est destiné à nos abonnés Assurance chômage : “Le résultat attendu de la nouvelle réforme est une pression à la baisse sur les salaires”

“Nous n’avons pas plié”

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte en commission mixte la semaine dernière, au prix du durcissement imposé par les sénateurs Les Républicains (LR), auquel le ministre s’était initialement opposé. Il a été ajouté que le refus deux fois en un an d’un contrat à durée indéterminée (CDI) après un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat d’intérim au même poste, au même lieu et avec le même salaire entraînerait la perte d’indemnisation du chômage. Il appartiendrait à l’employeur (ou aux deux employeurs) d’informer Pôle emploi, ce qui crée une “difficulté technique” pour qu’il ne s’agisse pas d’une “usine à gaz”, a jugé M. Dussopt. “Le gouvernement ne l’a pas voulu, mais nous n’avons pas plié”, s’est félicitée Frédérique Puissat (LR), rapporteure du texte au Sénat. Son homologue à l’Assemblée, Marc Ferracci (Renaissance), trouve la mesure “un peu fonctionnelle et juridiquement fragile” et y voit “une approche un peu idéologique, même s’il y a de vrais arguments pour refuser le CDI”. A lire aussi : L’article s’adresse à nos abonnés Ces travailleurs qui préfèrent le CDD au CDI : “Je veux de la liberté et de la flexibilité”
Une autre disposition, ajoutée avec des amendements par la majorité présidentielle et les députés LR, fait toujours débat : « Abandonner un poste » sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance-chômage. Les élus de droite “ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat”, insiste le député LR Stéphane Viry, qui estime néanmoins que le projet de loi “n’épuise pas” les réformes à entreprendre. En accord avec les syndicats, la gauche critique “une réforme de droite”, dont le but serait de “baisser les allocations chômage”. Avant le vote final de mardi à l’Assemblée, remporté par 210 voix contre 140, les “rebelles” ont défendu, en vain, une ultime proposition de rejet de ce texte qui, selon eux, donne “une vision jetable des travailleurs”. Les socialistes ont annoncé une destitution au Conseil constitutionnel. Les députés du Rassemblement national (RN) ont également voté contre le texte qui, selon eux, met “la punition et la culpabilité à l’ordre du jour”. Le projet de loi prévoit également de lancer une consultation sur la gouvernance de l’assurance chômage et de “simplifier drastiquement” la validation des acquis de l’expérience (VAE), selon la porte-parole ministérielle Carole Grandjean. A lire aussi : L’article s’adresse à nos abonnés Ces travailleurs qui préfèrent le CDD au CDI : “Je veux de la liberté et de la flexibilité”
Le monde avec l’AFP