Vous nous posez des questions sur l’allégation selon laquelle « 50 salariés de la RATP sont en grève depuis cinq ans ». Venant de l’entreprise elle-même, il se traduit en plein mouvement social au sein de la régie des transports de Paris, qui a largement perturbé le trafic ce jeudi 10 novembre. L’information a été facilement diffusée dans un article du Figaro publié mardi après-midi, où le journal écrit : “Selon nos informations, 50 à 60 travailleurs de l’entreprise sont en grève depuis cinq ou six ans. L’explication : pour arrêter de travailler, ils se cachent derrière un préavis de grève illimitée déposé par certains syndicats. La grève illimitée est légale, elle est reconnue par l’article L. 2512-2 du code du travail qui prévoit que le préavis mentionne “la durée, limitée ou non, de la grève envisagée”.

“Ils ne viennent plus du tout”

Dans ce contexte, ces Le Figaro convient à “petits esprits” ils ne perçoivent pas de salaire, puisque selon le droit du travail français, la grève suspend le contrat de travail (donc le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution du travail par le salarié sont temporairement suspendus). D’autre part, souligne l’auteur de l’article, “bénéficier de la mutualité et des projets sociaux de l’entreprise”. Ils continuent à percevoir “tous les avantages liés à l’entreprise tels que les chèques-cadeaux de Noël, les chèques de retour à l’école, […] puisqu’ils font en effet toujours partie des effectifs de la RATP ».détermine pour sa part BFMTV. L’entreprise confirme VérifierActualités sa silhouette “50 agents en grève depuis cinq ans” tout en suggérant que “L’entreprise ne souhaite pas discuter davantage de ce sujet”. Celui-ci vient de nous glisser “Les gens qui utilisent ces préavis de grève illimités sont en grève, donc ils ne sont pas payés”, et que l’entreprise essaie de “pour sensibiliser le législateur au dispositif de préavis illimité, utilisé en l’espèce, qui est un détournement du droit de grève.” Contacter de VérifierActualitésdeux représentants syndicaux assurent qu’ils n’étaient pas au courant de cette situation. “A priori, ce ne sont pas des gens qui s’identifient à la CGT”, précise Vincent Gautheron, secrétaire du syndicat CGT-RATP. Pour lui, ces 50 grévistes cités par l’entreprise “restent salariés dans le sens où ils sont légalement liés par un contrat avec la RATP”, mais ce n’est plus réel : « Ils n’ont plus de salaire RATP depuis cinq ans. Quand on est encore en grève après cinq ans, ce n’est pas qu’on est en grève, c’est qu’on fait autre chose. Vincent Gautheron fait un parallèle avec ce qui se passe pour certains salariés qui démissionnent : “Ils ne viennent plus du tout, mais ils ne font pas forcément la démarche administrative de démission et la RATP est obligée de tenir un conseil de discipline pour constater que le salarié a été licencié.” Sauf qu’un salarié qui s’est mis en grève ne peut pas être licencié.

“Non inclus dans la masse salariale”

Quoi qu’il en soit, le secrétaire syndical s’étonne de l’allégation selon laquelle ces agents continuent de bénéficier de tous les avantages offerts par l’entreprise. “S’ils bénéficient d’une complémentaire santé, c’est parce qu’ils ordonnent aux mutuelles de payer leur forfait. Mais peut-être qu’au lieu de passer par la cotisation salariale, ils règlent leur cotisation directement par chèque. il demande. De plus, le juge Vincent Gautheron, “Il ne leur est pas non plus possible de profiter d’avantages tels que des chèques cadeaux ou autres” qui, selon lui, sont payés “par le comité d’entreprise” et transfert « sur la paie » – un terme qui identifie le total des gains bruts des salariés de l’entreprise. “S’ils n’ont pas été payés par la RATP depuis cinq ans, ils ne sont pas inclus dans la masse salariale.” On aura donc affaire à des personnes qui sont encore comptabilisées dans l’effectif RATP, sans être restées en activité. Baptiste Arsale, secrétaire général de l’Unsa Transport, suggère une autre piste : il pourrait s’agir de personnes qui font grève périodiquement mais déclarent systématiquement le même préavis de grève illimitée. Lorsqu’un agent se met en grève, “Beaucoup d’annonces” lui sont offerts. « Pour ce jour du 10 novembre, tous les syndicats avaient leur propre préavis de grève.” et « En effet, il y a trois annonces de grève illimitée, dont une de la CGT, une de FO et une de l’Unsa. La nôtre, par exemple, est de plus de quatre ans., il explique. Si ces préavis sont toujours valables, c’est que la grève illimitée ne prend fin que lorsque le syndicat qui a déposé le préavis déclare la reprise du travail. Au-delà de cette déclaration, rien ne confirme que la grève est terminée, pas même une reprise significative du travail.

“Etat dramatique du dialogue social”

En effet, estime Baptiste Arsale, “Il y a bien 50 agents qui pendant cinq ans, chaque fois qu’il y a grève, déclarent dans le préavis une grève illimitée. S’il y a grève demain ou la semaine prochaine, mécaniquement, ils feront de même. Mais ils n’ont pas fait grève depuis cinq ans. Il est impossible de valider l’un ou l’autre des cas des cadres syndicaux, puisque l’entreprise confirme la situation à la presse, tout en ne donnant pas le moindre détail à son sujet. Quelle que soit la situation réelle de ces travailleurs, les syndicats s’accordent à dire que les “informations” divulguées par l’entreprise ne visent qu’à discréditer le mouvement en cours. « La RATP joue avec des préavis de grève à durée indéterminée déposés il y a plusieurs années, en toute légalité. Ils l’utilisent pour dire que tout le monde peut frapper facilement. Qu’ils veuillent peaufiner les règles, d’accord, mais cela ne change rien à l’état dramatique du dialogue social à la RATP.se lamente Baptiste Arsale. “Et après, il a dit, On parle de 50 personnes sur plus de 60 000 salariés.”