Les eurodéputés ne sont pas parvenus à s’accorder sur un calendrier pour la suppression des redevances gratuites pour les industriels le 8 juin à Strasbourg, pilier de la stratégie bruxelloise visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union d’ici 2030 par rapport à 1990. Dans la foulée, deux autres textes (taxe charbon aux frontières, fonds social climat) ont été rejetés. Un nouveau compromis, âprement renégocié entre les groupes politiques de la commission, a été soumis à l’ensemble des eurodéputés réunis à Bruxelles pour déterminer leur position avant leurs pourparlers avec les Etats. “Nous avons trouvé une solution en moins d’une semaine”, a déclaré Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission de l’environnement, convaincu que ce nouvel accord “équilibré” bénéficierait d’un “vote stable et large”. Les vingt-sept ministres tenteront de dégager une position commune fin juin. Lire aussi : Cet article est pour nos abonnés Réforme du marché du charbon, normes CO2 pour les véhicules, l’aviation… Les huit projets de loi climat examinés par le Parlement européen

Réduction progressive des quotas gratuits

A l’heure actuelle, le marché européen du charbon, qui traite depuis 2005 de “permis de polluer” créés en nombre limité et qui doivent être achetés par les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, cimenterie, etc.), couvre 20 % des émissions de Twenty Seven. Les députés européens approuvent dans leur ensemble son extension au secteur maritime, à l’aviation, aux poids lourds et aux immeubles de bureaux. Cependant, jusqu’à présent, la plupart des fabricants bénéficient de “quotas gratuits” afin de ne pas être désavantagés par rapport aux importations en provenance de pays tiers. Cependant, Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits car les importations des secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) seront taxées à la frontière de l’UE sur la base du prix du COI européen. Le 8 juin, l’impasse était nouée autour du calendrier : le Parti Populaire Européen (PPE, centre-droit, premier pouvoir au Parlement) souhaitait maintenir des quotas libres dans l’UE jusqu’en 2034 (la Commission proposait 2035), avec une forte pression fiscale les frontières. Une “ligne rouge” pour les Verts et les S&D (sociaux-démocrates). S&D et Renew Europe (central et libéral) n’ont pas réussi à soutenir un déclin progressif entre 2026 et 2032. La nouvelle mouture, fruit d’un accord entre le PPE, S&D et Renew Europe, prévoit à terme une réduction progressive des droits gratuits à partir de 2027 jusqu’à leur disparition en 2032, en échange d’une progressivité accrue pour satisfaire le PPE : les entreprises continueront à percevoir 50 % de bonus gratuits en 2030. Lire le décryptage : Article pour nos abonnés L’Europe divisée sur l’expansion du marché du charbon
Le monde avec l’AFP