Dans son arrêt, le Tribunal administratif de cassation a confirmé le jugement rendu par le Tribunal administratif de Grenoble fin mai, estimant que le nouveau règlement piscine imposé par la Ville de Grenoble constituait une “dérogation très ciblée” destinée à satisfaire une réclamation”.

Un règlement qui « porte atteinte au principe de neutralité »

Cette “dérogation très ciblée” aux règles habituelles d’usage des maillots de bain fermés adoptées “pour des raisons d’hygiène et de sécurité” est, selon le juge, “susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service public” et s’oppose à “l’égalité de traitement”. “. . des utilisateurs”. Le nouveau règlement communal, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué, “porte donc atteinte au principe de neutralité des services publics”. Le conseil municipal de Grenoble a approuvé la disposition controversée à la mi-mai, autorisant le Burkina Faso – sans le nommer – à une faible majorité. Le ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la préfecture de l’Isère, a immédiatement déposé un « renvoi à la laïcité », une procédure issue de la loi anti-sécession qui permet aux préfets d’arrêter le juge administratif d’un acte d’une collectivité territoriale jugé contraire à populisme. .

Le “communautarisme” de la mairie

Suite à la décision du Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a salué sur Twitter une “victoire de la loi séparatiste, de la laïcité et pas seulement de toute la République”. Il s’est également félicité que le tribunal ait “entériné” le “communautarisme” du maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle. Contactée par l’Agence France-Presse, la mairie de Grenoble n’a pas réagi en milieu d’après-midi. Le communautarisme d’Éric Piolle, le maire de Grenoble, est enfin entériné par le Conseil d’Etat, qui confirme la suspension de la séance “Burkini” du conseil municipal. Victoire pour la loi “séparatiste”, pour la laïcité et pas seulement pour toute la République. — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 21 juin 2022 L’accès à ce contenu a été bloqué pour respecter votre choix de consentement En cliquant sur ” J’ACCEPTE », Vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et ainsi vous aurez accès aux contenus de nos partenaires J’ACCEPTE
Et pour mieux récompenser les 20 minutes, n’hésitez pas à accepter tous les cookies, même pour une seule journée, via le bouton “J’accepte pour aujourd’hui” dans le bandeau ci-dessous. Plus d’informations sur la page politique de gestion des cookies. Le burkini était déjà devenu l’objet d’une polémique nationale à l’été 2016, lorsqu’une trentaine de villes avaient interdit son usage sur leurs plages. Avant que le Conseil d’État n’annule leurs décisions, jugées disproportionnées.

Tempête politique nationale

“Le Conseil d’Etat ne conteste aucunement l’interdiction d’usage du burkini dans l’espace public qu’il a prononcée en 2016”, a déclaré l’avocat de l’Union pour les droits de l’homme (LDH) Patrice Spinozi, qui a demandé l’autorisation. du Burkina Faso à côté de la mairie de Grenoble lors de l’audience de la semaine dernière. “Il précise simplement qu’un maire ne peut autoriser spécifiquement l’usage du burqini dans une piscine municipale, tout en maintenant l’interdiction de porter des maillots de bain non moulants”, a-t-il ajouté. “En particulier, cette décision concerne essentiellement la situation particulière de Grenoble et ne peut être généralisée.” La nouvelle réglementation, qui autorisait également le bain seins nus pour les femmes et les maillots de bain contre les rayons ultraviolets pour tous, avait provoqué une tempête politique nationale, comme régulièrement sur des questions liées à la culture islamique (voile, burqini, nourriture halal) et son rapport avec la laïcité en France. .

Inclure l’interdiction “clairement” dans la loi

En particulier, la droite et l’extrême droite avaient de nouveau réclamé plus d’”encadrement” de l’usage du burkini par la loi. Suite à l’arrêt, le député Les Républicains Eric Ciotti a demandé sur Twitter d’indiquer clairement son “interdiction” dans la loi. Lors d’une audience mardi dernier, la ville de Grenoble a affirmé que le nouveau règlement de la piscine n’apportait “rien de privilégié” et “permettait simplement à plus de monde d’en profiter”. La LDH et l’Alliance citoyenne, qui se sont battues à Grenoble pour l’agrément du burkini, ont rappelé que les “usagers” du service public ont le droit de “montrer leur foi religieuse par leur habillement”. Le burkini n’est “ni plus ni moins” que le transfert de l’écharpe à la piscine ou à la mer, a déclaré Marion Ogier à l’Alliance citoyenne.