C’était un conseil des ministres très spécial qui devait se tenir cette semaine. Le contexte politique était différent : la défaite de trois ministres de Borne aux élections législatives, entre autres, a poussé l’exécutif à annuler cette consultation hebdomadaire. En haut de la révérence, la ministre de la Santé Brigitte Bourguignon, qui faisait partie des ministres touchés sur le scrutin, a indiqué qu’elle devait donc démissionner. Une défaite à tomber ne pouvait être pire tant le contexte sanitaire est difficile en France.

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En effet, la France connaît actuellement une reprise épidémique et compte chaque jour près de 50 000 nouveaux cas d’infection. Dans les établissements de santé du pays, même constat : les hospitalisations liées au SRAS-CoV-2 sont également en hausse : plus de 510 personnes sont admises chaque jour dans les centres de santé du pays à cause du virus. Le tout en pleine urgence. Le cadre doit en tout cas pousser l’exécutif à agir. Mercredi 8 juin, la nouvelle porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a annoncé qu’un projet de loi sur le Covid-19 devait être présenté en conseil des ministres ce mercredi 22 juin. Si les mauvais résultats des élections législatives ont poussé le pouvoir exécutif à reporter la consultation des ministres… le texte de loi reste d’actualité pour lui et pourrait être présenté dès la semaine prochaine.

La fin de l’état d’urgence

Selon les premières données formulées par le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi “ne présentera pas un texte qui prolongera tous les mécanismes de crise existants”. Entre les lignes, le gouvernement veut surtout marquer la fin de l’état d’urgence, qui a fait la loi ces dernières années de pandémie. Pendant plusieurs mois, et conformément à la loi du 11 novembre 2021, la proclamation de l’état d’urgence a permis au Premier ministre de prendre par décret les mesures que nous connaissons tous, restreignant la liberté d’aller et de sortir, sa liberté d’entreprendre et la liberté de rassemblement (restriction, interdiction de circulation, etc.).

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Ce n’est que le 31 juillet que l’état d’urgence dans le pays prend fin : “Ce qui nous intéresse, c’est que nous puissions intervenir si la situation sanitaire évolue après le 31 juillet”, précise le porte-parole du gouvernement. Il s’agit donc pour l’exécutif de mettre en place un dispositif qui remplacera l’état d’urgence et qui permettra de légiférer en urgence si l’état de santé se détériore à l’automne prochain. En pratique, Olivia Grégoire met avant tout des “mesures de freinage” de la circulation du virus.

Quelles mesures ?

Quelles sont ces mesures ? Du déjà-vu pour les Français. Face à la récurrence de l’épidémie, la souche pourrait par exemple rétablir le port obligatoire du masque dans les transports, comme le suggère dans nos colonnes le Dr. Jérôme Marty, médecin généraliste à Fronton (Haute-Garonne) et président de l’association UFML : « C’est décidé par la circulation du virus. On sait que le masque est difficile à porter, surtout par temps chaud : on l’a tous vécu .”

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Et quid du carnet de vaccination ou du carnet de santé ? Ce dernier reste obligatoire pour toute personne se rendant à l’hôpital ou en EHPAD (sauf urgence médicale). “Pour moi, un retour au vaccin ou à un laissez-passer sanitaire me semble hors de question”, a déclaré le Dr Marty, qui est actuellement en cours d’utilisation.